Site e-business : quelles sont les mentions légales obligatoires sur l’offre ?

Le Journal du Net présente une synthèse utile sur les dispositions légales (quant aux affichages obligatoires) lorsque l’on propose une offre sur Internet. Voici un article sélectionné par l’équipe d’Art’mail qui vous permet de vous s’y conformer. Veuillez cliquer sur JDN ci dessous, pour consulter l’article.
Source : JDN (16 mars 2008)







Au premier trimestre 2007, 54% des foyers de l’Union européenne étaient conectés à Internet, contre 49% un an auparavant, selon une étude menée par Eurostat. Autre enseignement de cette enquête : plus de 40% des ménages disposent d’un accès Internet en haut débit, contre 30 en 2006.