Site e-business : quelles sont les mentions légales obligatoires sur l’offre ?
Le Journal du Net présente une synthèse utile sur les dispositions légales (quant aux affichages obligatoires) lorsque l’on propose une offre sur Internet. Voici un article sélectionné par l’équipe d’Art’mail qui vous permet de vous s’y conformer. Veuillez cliquer sur JDN ci dessous, pour consulter l’article.
Source : JDN (16 mars 2008)
